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Qui doit payer pour le curage de canalisation – le propriétaire ou le locataire ?

Sommaire :

Le curage de canalisation est une opération d’entretien incontournable pour tout logement. Cependant, la question de savoir qui doit payer cette prestation, entre le propriétaire et le locataire, revient souvent.

Examinons en détail ce que dit la loi à ce sujet.

Obligations du propriétaire en matière d’entretien et de Curage de canalisation

Le propriétaire est responsable de l'entretien des canalisations

Le propriétaire bailleur est tenu d’entretenir les canalisations et de procéder aux réparations qui s’imposent pour maintenir le logement en bon état d’usage. Cette obligation découle de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui indique :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. »

Ainsi, sauf clause contraire dans le bail, c’est au propriétaire de prendre en charge financièrement les travaux d’entretien courant ainsi que les grosses réparations des canalisations.

Le curage entre dans les obligations d’entretien courant

Le curage de canalisation régulier fait clairement partie des obligations d’entretien courant à la charge du bailleur. En effet, le bon écoulement des eaux usées dépend du bon état des conduites d’évacuation.

Si celles-ci sont obstruées par un amas de graisse, de cheveux ou de divers débris, elles ne peuvent plus remplir correctement leur fonction. Leur curage s’impose donc à intervalles réguliers pour préserver le bon usage du logement.

Fréquence recommandée pour le curage de canalisation

Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale sur la fréquence, il est recommandé de faire curer les canalisations tous les 3 à 5 ans.

Certains experts préconisent même un curage préventif annuel pour les canalisations les plus sollicitées, notamment dans les cuisines de restaurants.

Quelle que soit la fréquence retenue, le propriétaire ne peut se soustraire à cette obligation d’entretien des canalisations locatives.

Cas où le locataire peut être tenu de participer

Même si l’obligation d’entretien incombe principalement au propriétaire, le locataire n’est pas totalement exempt de responsabilité. Dans certains cas, il peut se voir demander une participation financière.

En cas de négligence manifeste du locataire

Si le colmatage des canalisations est manifestement dû à la négligence du locataire, celui-ci peut être tenu de contribuer à payer le curage.

Cela suppose de prouver un usage anormal ou abusif à l’origine de l’obstruction. Par exemple, le fait de jeter des déchets dans les toilettes peut entraîner des frais partagés de débouchage.

Toutefois, le propriétaire devra d’abord mettre en demeure le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception avant de lui réclamer tout dédommagement.

Si la clause est prévue au bail

Le partage des frais de curage de canalisation peut également être prévu contractuellement dans le bail de location.

Une telle clause doit être expresse, c’est-à-dire rédigée en des termes clairs et non équivoques. La participation demandée au locataire ne peut excéder 50% du montant total.

Attention, une clause prévoyant que le locataire prendrait en charge la totalité des frais de curage serait réputée abusive et donc nulle.

Qui contacter pour le curage des canalisations ?

Une fois déterminé le responsable du coût du curage, encore faut-il savoir qui contacter pour réaliser l’intervention.

Faire appel à un plombier professionnel

Le curage de canalisations nécessite l’emploi d’équipements adaptés et de produits déboucheurs efficaces. Mieux vaut donc confier cette tâche à un plombier professionnel plutôt que de tenter de déboucher soi-même les conduites.

Outre son expertise, un plombier saura repérer un éventuel défaut sur les canalisations qui nécessiterait des travaux plus conséquents.

Un réseau domestique d’évacuation des eaux usées doit être inspecté par un spécialiste pour prévenir tout risque sanitaire.

Vérifier que le plombier est assuré

Le curage de canalisations nécessite l’emploi d’équipements adaptés et de produits déboucheurs efficaces. Mieux vaut donc confier cette tâche à un plombier professionnel plutôt que de tenter de déboucher soi-même les conduites.

Outre son expertise, un plombier saura repérer un éventuel défaut sur les canalisations qui nécessiterait des travaux plus conséquents.

Un réseau domestique d’évacuation des eaux usées doit être inspecté par un spécialiste pour prévenir tout risque sanitaire.

Comparer les devis

N’hésitez pas à comparer les devis de plusieurs plombiers avant de vous décider. Les prix peuvent sensiblement varier d’un professionnel à l’autre pour un curage de canalisations.

Prenez en compte le coût de la main d’œuvre, le prix des produits déboucheurs et les éventuels frais de déplacement.

Combien coûte un curage de canalisation ?

Le coût d’un curage de canalisations dépend de plusieurs facteurs. Examinons les principaux éléments qui influent sur le montant de la facture.

La complexité de l'intervention de curage

Plus l’obstruction est importante et profonde dans les tuyaux, plus le curage des canalisations sera complexe à réaliser. Cela se répercute sur le prix.

Comptez en moyenne 150 à 300 € pour le curage de petites canalisations d’évier ou de salle de bain légèrement bouchées. Pour des grosses canalisations complètement obstruées, prévoyez 300 à 600 €.

Le diamètre des conduites

Curer des petits tuyaux entre 32 et 40 mm de diamètre coûtera moins cher que des gros tuyaux de 100 mm. En effet, le curage de grands diamètres nécessite des équipements plus puissants.

L'utilisation de produits chimiques

Si de simples jets d’eau sous pression ne suffisent pas, l’emploi de produits chimiques déboucheurs renchérit le coût du curage des canalisations. Ces produits permettent de dissoudre les bouchons les plus tenaces.

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